Règlement européen (RGPD)
Protection des données : nouveau règlement européen (RGPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est en vigueur dans toute l’Union européenne (UE) depuis le 25 mai 2018. Dans certains cas, il s’applique également aux entreprises établies en Suisse.
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Le traitement des données à caractère personnel devrait être au service de l’humanité. Le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas un droit absolu ; il doit être considéré eu égard à sa fonction dans la société et mis en balance avec les autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité. Le présent règlement respecte tous les droits fondamentaux et observe toutes les libertés et tous les principes reconnus par la Charte et consacrés par les traités européens, notamment le respect de la vie privée et familiale, du domicile et des communications, la protection des données à caractère personnel, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information, la liberté d’entreprise, le droit à un recours effectif et à un procès équitable, ainsi que la diversité culturelle, religieuse et linguistique.
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